Conditions Générales Petites Annonces

Conditions Générales Petites Annonces

Engagement et Garantie de l’Annonceur

L’Annonceur certifie que l’Annonce, quelque soit sa diffusion, est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, respecte les dispositions réglementaires de la LOI notamment celles du Cpde de Procédure pénale, du Code Pénale et du Code de la Sécurité Intérieure .

L’Annonceur garantit l’exactitude et la véracité du contenu de ses Annonces sur le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr

L’Annonceur garantit au service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr être l’auteur unique et exclusif du texte, des dessins, photographies etc. composant l’Annonce.

A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de l’Annonce sur le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr.

En conséquence, toute demande d’Annonce déposée et diffusée sur le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr paraît sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur

En conséquence, l’Annonceur relève le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l’Annonce, et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

L’Annonceur reconnaît et accepte que le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr est en droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce en cours de diffusion qui ne serait pas conforment aux règles de diffusions du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou contiendrait un contenu illicite.

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces déposés sur le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr que des biens disponibles dont il dispose et qu’il détient régulièrement.

L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder à la demande de retrait de l’Annonce le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr dans les plus brefs délais. 

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion  site internet https://lasentinelle1889.fr, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr de toutes responsabilités à cet égard.

L’Annonceur accepte que les données collectées ou recueillies sur le service gratuit du site internet https://lasentinelle1889.fr soient conservées  pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.

Pour être recevable, toute demande devra faire l’objet du renseignement d’une fiche  à télécharger sur le site internet  https://lasentinelle1889.fr pour être transmise au bureau de la Sentinelle 1889