Certificat Médical

 

Le Certificat Médical

 

Pour une première licence, le candidat adhérent au club de tir doit fournir un certificat médical datant de moins d’un mois.

Puis, quand il est en possession de la licence définitive FF Tir ( type carte de crédit), il retourne chez son médecin référent pour faire valider sa licence à son verso.

la licence renouvelée doit obligatoirement comporter le visa médical du médecin pour, à la fois valider la durée de l’autorisation préfectorale en cours de le ou les armes détenues, et à la fois légitimer leur transport.

Rappelons que la licence en cours de validité, tamponnée par le médecin, vaut certificat médical. (Art R312-5 b) du CSI).

 

Textes de référence : 
- C’est avant tout le Code des Sports qui subordonne l’obtention d’une licence sportive à la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des articles L231-2 au L231-4.. Mais il y a également la partie règlementaire du Code des Sports, Art D231-1-1 à D231-1-5..
- Puis il y a la loi codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure qui pose l’obligation du certificat médical pour les détenteurs d’armes. Art L312-6.
- Puis il y a la règlementation codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure avec son article R312-4 qui exige le certificat pour une demande d’autorisation de détention.
- Arrêté 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.